Morgane Oger

Le 13 novembre 2024, Le Devoir a publié l’article « Quand l’éducation à la sexualité se transporte en Cour supérieure », par Zacharie Goudreault.

L’article discute le cas d’un père québécois cherchant à exempter son enfant des cours d’éducation à la sexualité. Ce parent a déposé une requête en Cour supérieure du Québec, arguant que ces cours contreviennent à ses convictions religieuses et à son droit de diriger l’éducation de son enfant.

Ce cas rappelle l’importance de l’arrêt Oger c. Whatcott (2019 BCHRT 58), où le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique a statué que la liberté d’expression ne justifie pas les discours haineux basés sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Cette décision souligne la nécessité de protéger les individus contre la discrimination et de promouvoir un environnement inclusif.

Au Québec, l’éducation à la sexualité est obligatoire depuis 2018, visant à fournir aux élèves des connaissances sur la santé sexuelle, le consentement et la diversité. Le ministère de l’Éducation du Québec stipule que ces programmes sont conçus pour respecter les valeurs des familles tout en répondant aux besoins éducatifs des élèves.

La Charte canadienne des droits et libertés garantit la liberté de religion et le droit des parents de diriger l’éducation de leurs enfants. Cependant, ces droits ne sont pas absolus et doivent être équilibrés avec l’intérêt public et les droits des enfants à recevoir une éducation complète et non discriminatoire.

Dans le cas présent, la Cour supérieure devra déterminer si l’obligation d’assister aux cours d’éducation à la sexualité porte atteinte de manière injustifiée aux droits du parent ou si elle est justifiée dans une société libre et démocratique. Il est essentiel de reconnaître que l’éducation à la sexualité joue un rôle crucial dans la prévention de la discrimination et la promotion de l’égalité, des objectifs alignés avec les principes établis dans l’affaire Oger c. Whatcott.

Bien que les parents aient le droit de diriger l’éducation de leurs enfants, ce droit doit être équilibré avec l’obligation de l’État de fournir une éducation complète qui prépare les élèves à vivre dans une société diversifiée et inclusive. Les programmes d’éducation à la sexualité, en tant qu’éléments essentiels de cette préparation, devraient être maintenus pour le bénéfice de tous les élèves.